Le 16-04-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Hayange (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021100068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021100068
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2021
2021021100068
Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire : 13 janvier 2021. Liquidateur : Anne TRESSE demeurant 30 avenue de Gaulle - 57100 THIONVILLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021
- Annonce n°
- 5297
- Date :
- 2021-02-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REOT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 5 A rue Maréchal Foch 57700 Hayange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire : 13 janvier 2021. Liquidateur : Anne TRESSE demeurant 30 avenue de Gaulle - 57100 THIONVILLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00005
31-12-2019
2021021100068
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/210
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190251 publié le 31/12/2019
- Annonce n°
- 3204
- Date :
- 2019-12-17
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REOT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue Sainte Caroline 57700 Hayange
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/210
14-03-2019
2021021100068
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 18/210
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2019-03-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REOT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue Sainte-Caroline 57700 Hayange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 18/210
18-11-2018
2021021100068
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 14 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00210NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2018-10-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REOT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue Sainte Caroline 57700 Hayange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 14 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00210NNL
16-04-2009
2021021100068
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 30 mars 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REOT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 5 rue des Grands-Bois 57700 Hayange
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.