Personne physique située à Pagny-sur-Moselle (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042700165. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700165
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2021
2021042700165
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 06 octobre 2019. Mandataire judiciaire : La SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - CS 60472 - 57008 METZ CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France. N° RG : 21/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210099 publié le 21/05/2021
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAITHIER
- Prénom :
- Jérôme Fabrice
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 13 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 06 octobre 2019. Mandataire judiciaire : La SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - CS 60472 - 57008 METZ CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France. N° RG : 21/00002
21-06-2017
2021042700165
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : I15/00133JMN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAITHIER
- Prénom :
- Jérôme, Fabrice
- Adresse :
- 13 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : I15/00133JMN
16-05-2017
2021042700165
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00133JMN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 2017-04-25
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAITHIER
- Prénom :
- Jérôme, Fabrice
- Adresse :
- 13 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00133JMN
13-03-2016
2021042700165
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00133
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAITHIER
- Prénom :
- Jérôme, Fabrice
- Adresse :
- 2 rue de la Résistance 57130 Ars-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00133
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