Le 20-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Engomer (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061000226. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2021061000226
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                09-07-2021
                                2021061000226
                                La liste des créances de l’article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n° 
 - 1859
    - Date : 
 - 2021-06-08
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SOPHIYAIR
  - Prénom :
 - Odyle Steeve
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  3                 carré d’Espagne                 09800                 Engomer             
   - Complément Jugement : 
 - La liste des créances de l’article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                16-08-2018
                                2021061000226
                                Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n° 
 - 1408
    - Date : 
 - 2017-12-06
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SOPHIYAIR ODYLE
  - Prénom :
 - Steeve
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  3                 carré                 dâ??Espagne                 09800                 Engomer             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                29-12-2017
                                2021061000226
                                Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 février 2017 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n° 
 - 1734
    - Date : 
 - 2017-12-06
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SOPHIYAIR ODYLE
  - Prénom :
 - Steeve
 - Activité : 
 - élevage d'ovins et culture de céréales
 - Adresse :
 -  3, Carré d'Espagne 09800 Engomer
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 février 2017 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-10-2017
                                2021061000226
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 février 2017 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017
- Annonce n° 
 - 1463
    - Date : 
 - 2017-07-11
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SOPHIYAIR ODYLE
  - Prénom :
 - Steeve
 - Activité : 
 - élevage d'ovins et culture de céréales
 - Adresse :
 -  3, Carré d'Espagne 09800 Engomer
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 février 2017 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00010
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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