Personne physique située à Thézillieu (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487491045. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202107800093
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2021
487491045
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/02604
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 2021-07-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 91 rue de l’Ancienne Ecole 01110 Thézillieu
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/02604
04-12-2018
487491045
le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 2018-11-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- éléveur de bovins
- Adresse :
- La Fruitière, montée de l’église 01110 Thézillieu
- Complément Jugement :
- le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007
Radiations
Bodacc B n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 78
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément, Rémi
- Adresse :
- Sainte-Blandine 01110 Thézillieu
- Date de cessation d'activité :
- 2012-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 7
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBelley
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément Rémi
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Activité :
- agriculteur, éleveur, bûcheron, débardeur
- Adresse de l'établissement :
- Sainte-Blandine 01110 Thézillieu
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
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