Le 13-03-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Grande Motte (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379350515. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2026
379350515
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-03-2026
379350515
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2022
379350515
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2022
379350515
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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