Le 03-04-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de J.Y.L. à Sedan (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 809490543. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2026
809490543
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-03-2026
809490543
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dobri Marinov pour une durée de 7 ans.
09-07-2023
809490543
Par jugement en date du 22 Juin 2023, Le Tribunal de commerce de Sedan a reporté au 17 Septembre 2020 la date de cessation des paiements.
21-06-2022
809490543
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
03-04-2022
809490543
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2022, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 25 Rue de Sarre 57070 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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