Le 17-05-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Des Montbeliardes à Savigny-le-Vieux (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483927059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2026
483927059
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 04 Mai 2023 - N° RG : 23/00489
26-10-2025
483927059
Avis de dépôt de l’état de collocation : Article R. 643-6 et 643-11 du Code de commerce. L’état est déposé au greffe du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 11 octobre 2025. N° RG : 23/00489
02-11-2024
483927059
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter de cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 23/00489
11-02-2024
483927059
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00489
14-12-2023
483927059
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du Tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais-de-Justice, CS 40719, 50207 Coutances Cedex. N° RG : 23/00489
17-05-2023
483927059
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C av. de la République 50200 Coutances. N° RG : 23/00489
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.