Le 09-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Roppentzwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023051600050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023051600050
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-05-2023
                                2023051600050
                                RG 17/00062
                             
                            
                            
                        
                            
                                16-08-2018
                                2023051600050
                                mandataire : SELARL Hartmann & Charlier, domiciliée : 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-11-2017
                                2023051600050
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 9 mars 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00062
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.