Le 16-12-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Imprimerie Jeanne D'Arc agissant sous le nom de Ija à Saint-Vincent (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 585750508. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Imprimerie Jeanne D'Arc
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2026
585750508
Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM en date du 18/02/2026 confirmant partiellement la décision rendue par le Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14/02/2025 prononçant à l'encontre de Monsieur PRORIOL Jean-Christophe Pierre, né le 11/10/1973 à Bron (69) de nationalité française une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale et ce pour une durée de deux ans.
21-02-2025
585750508
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Proriol Jean-Christophe Pierre né le 11/10/1973 à Bron (69) de nationalité française pour une durée de 10 ans
02-02-2024
585750508
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2023
585750508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2023
585750508
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
16-12-2022
585750508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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