Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
27-05-2025
853764967
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2024
853764967
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
02-07-2024
853764967
Par arrêt en date du 11/06/2024, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VANNES, en date du 25/10/2023, prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire à l'égard de la SAS SHAP-K KEBAB, et à statuer à nouveau en y ajoutant "dit n'y avoir lieu de prononcer cette décision, ouvre une nouvelle période d'observation de 3 mois à compter du présent arrêt, renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de Commerce de VANNES, pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire conduite par les organes désignés, par jugement du 19 juillet 2023 et rejette les autres demandes. .
31-10-2023
853764967
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
26-07-2023
853764967
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.