Le 04-08-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Demoisell'immobilier à Ramonville-Saint-Agne (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 813154507. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Ramonville-Saint-Agne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2025
813154507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
02-02-2025
813154507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2023
813154507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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