Le 15-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Petite-Rosselle (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023100600088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023100600088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2023
2023100600088
Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. RG 21/00344
22-04-2022
2023100600088
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00344
15-10-2021
2023100600088
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire civile simplifiée. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du réglement n°(UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Date de cessation des paiements :16 mars 2020. Juge Commissaire M VANDROMME Sébastien, juge des Contentieux de la Protection. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00344
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