Le 31-10-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ussel (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501154777. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2025
501154777
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
29-10-2024
501154777
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier Es Qualite De Mandataire Judiciaire 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.
25-09-2024
501154777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2023
501154777
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.