Le 03-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de D.S. Bat à Toulouse (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 849490347. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
30-04-2026
849490347
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
26-01-2024
849490347
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
03-11-2023
849490347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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