Le 07-11-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Wintzenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503523623. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
22-07-2026
503523623
Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00322
22-01-2026
503523623
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 7 ans - N° RG : 25/00939
07-11-2023
503523623
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 3 avril 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 av. de Fribourg 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00322
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