Personne physique située à Housséville (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023102300135. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Meurthe-et-Moselle
                         
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023102300135
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                08-11-2023
                                2023102300135
                                Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle. Le Tribunal judiciaire de Nancy par jugement en date du 21/11/2022 a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans à l’encontre de Mme Emmanuelle HAYE. N° RG : 22/02178
                             
                            
                            
                        
                            
                                23-12-2020
                                2023102300135
                                Dépôt de la liste des créances (art. R.624-3 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication - N° RG : 19/03777
                             
                            
                            
                        
                            
                                28-07-2020
                                2023102300135
                                jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 6 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 19/03777
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-02-2020
                                2023102300135
                                jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 19/03777.
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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