Le 11-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazirat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023102300260. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023102300260
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2023
2023102300260
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 09/00753
22-05-2011
2023102300260
Avis de dépôt de l'état des créances art L : 622-24 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-11-2010
2023102300260
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-03-2010
2023102300260
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
11-05-2009
2023102300260
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Pascal Raynaud, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; date de cessation des paiements : 24/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.