Le 26-11-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Subjato à Houssen (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 851958306. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Date du rapport
Référence
Description
17-03-2026
851958306
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2022 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00670
29-05-2024
851958306
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00670
26-11-2023
851958306
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 15 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00670
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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