Le 13-12-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Art Conseil Immobilier à Draveil (Essonne) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me SOUCHON Alain-François. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502664972. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Art Conseil Immobilier
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2026
502664972
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-01-2026
502664972
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2025
502664972
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2023
502664972
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2022, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Liquidateur judiciaire:
Me SOUCHON Alain-François
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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