Le 24-11-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de La Sci Montfruteli à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822205431. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-09-2025
822205431
Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/02721
14-11-2024
822205431
avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Article L 641-13 du Code du Commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02721
05-01-2024
822205431
La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02721
24-11-2022
822205431
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02721
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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