Le 14-05-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Negosis à Exincourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 813634649. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2026
813634649
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-12-2025
813634649
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KOC Murat pour une durée de 5 ans ans.
14-05-2024
813634649
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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