Le 23-07-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Petit-Tenquin (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071700064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071700064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2024
2024071700064
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire civile. Nommant comme juge commissaire M. Ludovic GRUNING, vice président. Date de l’insolvabilité notoire fixée au 20 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00598
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.