Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-01-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Jorioz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 893949495. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Jorioz
Département:
Haute-Savoie
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
893949495
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route du Centre 120
74410 Saint-Jorioz
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
26-06-2026
893949495
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2026
893949495
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-10-2025
893949495
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2025
893949495
Jugement prononçant la liquidation judiciaire s'appliquant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 18 novembre 2024, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas