Le 28-01-2025, un état des créances de Personne physique à Graulhet (Tarn) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 304161839. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2025
304161839
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-01-2025
304161839
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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