Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moëze (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704142245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704142245
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2013
1704142245
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 405
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGRET
- Prénom :
- Guillaume
-
Adresse :
-
1 B
rue
des Jardins
17780
Moëze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
23-11-2012
1704142245
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 856
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGRET
- Prénom :
- Guillaume
-
Adresse :
-
1 B
rue
des Jardins
17780
Moëze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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