Personne physique située à Bédoin (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024010500033. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024010500033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2024
2024010500033
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Fin le 28/01/2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Bernard Roussel, Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 22/00023
17-01-2024
2024010500033
Dépôt de l'état des créances définitif au tribunal judiciaire de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R.624-8 du Code de commerce - Redressement judiciaire du 25 novembre 2022 - N° RG : 22/00023
07-12-2022
2024010500033
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ - Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nimes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00023
21-03-2008
2024010500033
jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, 06/00129 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 30132 Caissargues
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