Le 26-06-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Bs 17 à La Chapelle-des-Pots (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 884521584. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-des-Pots
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2025
884521584
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Simon BRUNAUD pour une durée de 15 ans.
26-06-2022
884521584
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2021, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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