Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ebersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502426778. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
23-01-2026
502426778
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00150
09-05-2025
502426778
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 111 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/00150
27-02-2025
502426778
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 17 juin 2023 - Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/00150
07-08-2011
502426778
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00219, 4J 11/00478
21-04-2009
502426778
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n°09/00219 n° LJ 81/09, date de cessation des paiements : 10 octobre 2008, mandataire judiciaire SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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