Le 31-03-2008, un état des créances de Dmce - Drce à Colombes (Hauts-de-Seine) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312548845. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hauts-de-Seine
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-05-2025
312548845
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-06-2012
312548845
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 19/04/2012, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Patrick PARENTI né le 4 mai 1940 à SETIF (dpt de Constantine)
18-04-2010
312548845
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2008
312548845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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