Le 20-03-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Travaux Speciaux Et Micropieux agissant sous le nom de Tsm à Saint-Rambert-en-Bugey (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 849490099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Travaux Speciaux Et Micropieux
Ville:
Saint-Rambert-en-Bugey
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
zone artisanale ou zone d'activité du Moulin à Pap 0
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
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Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2026
849490099
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
19-12-2025
849490099
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2025 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-05-2025
849490099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2025
849490099
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
20-03-2024
849490099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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