Le 15-07-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Buson Marie-Anne à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 888706496. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2026
888706496
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-02-2026
888706496
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2026
888706496
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2025
888706496
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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