Le 03-08-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mauran (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389174822. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2025
389174822
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 31 décembre 2022. Mandataire Liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 place du Pilat 31800 Saint Gaudens. Complément : Article L661-2-Modifié par Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° à 5° du I de l'article L. 661-1, à l'exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L'appel doit être exercé devant la Cour d'Appel de Toulouse. N° RG : 25/00222
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