Le 05-08-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Attainville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 841960735. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-08-2025
841960735
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date provisoire de cessation des paiements au 16 juillet 2024 ; désigne en qualité de liquidateur, maître Christian HART de KEATING, membre de la SELARL de KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès Pontoire et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/18
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.