Le 14-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Emotec à SCHWEIGHOUSE SUR MODER (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 510784911. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2025
510784911
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 27 Mars 2020 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 21/01166
02-11-2024
510784911
Dépôt de l’état de la liste des créances privilégiées, sous la référence LJ 256/21, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/01166
14-10-2021
510784911
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 mars 2020. Liquidateur : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail http://www.creditors-services.com. RG 21/01166
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.