Le 23-10-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de La Pause Minute à HAGUENAU (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 980831788. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2025
980831788
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/02141
23-10-2024
980831788
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 562/24 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er février 2024. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/02141
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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