Le 20-02-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montluçon (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 901901975. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2026
901901975
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-12-2025
901901975
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2025
901901975
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chevrier Arnaud pour une durée de 5 ans ans.
13-04-2025
901901975
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
20-02-2025
901901975
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant, en application du III de l'article L.681-2 du Code de commerce, les éléments du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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