Le 09-12-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Yas Transport'heure à Romainville (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814882460. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2025
814882460
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-12-2024
814882460
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hamzi BEN DEBBOUZI pour une durée de 6 ans.
19-12-2024
814882460
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Amine ZRAN pour une durée de 10 ans.
09-12-2022
814882460
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2021, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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