Le 11-04-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Terril Savoyard à Gilly-sur-Isère (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 914839196. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2026
914839196
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2026
914839196
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2025
914839196
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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