Le 29-01-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Doyet (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 521089979. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2026
521089979
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2026
521089979
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-01-2023
521089979
Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ MARTIN - représentée par Me Fanny MARTIN 13, Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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