Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban à Personne physique située à Moissac (Tarn-et-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 320396559. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2026
320396559
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-10-2025
320396559
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur renvoi du juge commis à la procédure de rétablissement professionnel - L645-9 et L641-1, date de cessation des paiements le 09 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21-07-2008
320396559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2008
320396559
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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