Le 11-12-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Normes Du Patrimoine Immobilier agissant sous le nom de N.P.I. à Saint-Ouen-l'Aumône Cedex (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 801594029. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Normes Du Patrimoine Immobilier
Ville:
Saint-Ouen-l'Aumône Cedex
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2026
801594029
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Arif CACAN pour une durée de 8 ans.
11-12-2024
801594029
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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