Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Asfida à PLERIN (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328887120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2026
328887120
Clôture pour insuffisance d'actif - Il convient dès lors de prononcer, par application de l'article L643-9 du Code de commerce, la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif. - N° RG : 10/00008
24-06-2010
328887120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître Laurent, 19, avenue des Nielles 35400 Saint Malo, en qualité de liquidateur, date provisoire de cessation des paiements : 28 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.