Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci De La Fontaine à Genevreuille (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495339137. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120200077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2016
495339137
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2016-10-14
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
495 339 137
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- gestion, administration, location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 70240 Genevreuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
07-09-2012
495339137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
495 339 137
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
de l'Eglise
70240
Genevreuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
495339137
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
495 339 137
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- gestion, administration, location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
place
de l'Eglise
70240
Génevreuille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Associé-Gérant M REITER Sylvain (21/11/1977)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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