Dos Santos située à Moussey (Aube) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Troyes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399487271. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
1001174625
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-06-2021
                                399487271
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n° 
- 3137
- Date : 
- 2021-05-20
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-                  5                 grande rue                 de Savoye                 Savoie                 10800                 Moussey             
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                20-10-2020
                                399487271
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n° 
- 5052
- Date : 
- 2020-10-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-                  5                 grande rue                 de Savoye                 Savoie                 10800                 Moussey             
- Complément Jugement : 
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                17-02-2015
                                399487271
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n° 
- 1481
- Date : 
- 3 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-   5   grande rue   de Savoye   Savoie   10800  Moussey 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014
- Annonce n° 
- 952
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n° 
- 1062
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande  rue  de Savoye Savoie   10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
                                            
 
                        
                            
                                22-01-2013
                                399487271
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n° 
- 1175
- Date : 
- 19 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-   5   grande rue   de Savoye   Savoie   10800  Moussey 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                31-07-2012
                                399487271
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n° 
- 1481
- Date : 
- 17 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-   5   grande rue   de Savoye   Savoie   10800  Moussey 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n° 
- 975
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande  rue  de Savoye Savoie   10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
                                            
 
                        
                            
                                13-09-2011
                                399487271
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011
- Annonce n° 
- 1223
- Date : 
- 30 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
-   5   grande rue   de Savoye   Savoie   10800  Moussey 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n° 
- 1542
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande  rue  de Savoye Savoie   10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010
- Annonce n° 
- 136
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande  rue  de Savoye Savoie   10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009
- Annonce n° 
- 1004
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  5 grande  rue  de Savoye Savoie   10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080080 publié le 09/10/2008
- Annonce n° 
- 316
-  n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale : 
- DOS SANTOS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-   5  10800  Moussey 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant M DOS SANTOS Fernando  (27/08/1954)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2011
                                    Chiffre d'affaires 405 427 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.