Le 27-07-2012, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Meursac (Charente-Maritime) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504087164. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
 Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Charente-Maritime
                         
                        
                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Construction
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Travaux de construction spécialisés
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                20-12-2012
                                504087164
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                1486 -
		
		Date : 20 décembre 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
504 087 164
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Saintes.						
					ROBINEAU
						(Philippe)
					 Activite : maçonnerie taille de pierre. Adresse : 
19 
route 
de la Tonnelle 
17120
Meursac
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                            
                                27-07-2012
                                504087164
                                L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 6 juillet 2012
                             
                            
                            
                                 
                                979 -
		
		Date : 4 juillet 2012.
		Dépôt de l'état de collocation. 
504 087 164
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Saintes.						
					ROBINEAU
						(Philippe)
					 Activite : maçonnerie taille de pierre. Adresse : 
19 
route 
de la Tonnelle 
17120
Meursac
.					
					 Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 6 juillet 2012.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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