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Date du rapport
Référence
Description
05-04-2026
649800232
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-05-2015
649800232
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2012
649800232
Jugement arrêtant le plan de cession.
20-07-2012
649800232
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2012
649800232
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011, désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-09-2010
649800232
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
18-12-2009
649800232
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2009
649800232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
04-03-2009
649800232
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 et désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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