Personne physique située à Tilly-sur-Seulles (Calvados) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508056223. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
1402195376
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                        
                        
                            Depuis
                            Agissant en tant que
                            Numéro RCS
                         
                    
                        
                            
                            Au Temps Des Tartines
                            508056223
                         
                    
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                13-05-2015
                                508056223
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n° 
 - 2311
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 avril 2015
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent, Pierre, Christian
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                08-08-2014
                                508056223
                                Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n° 
 - 1509
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 juillet 2014
 	
	 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent, Pierre, Christian
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 	
 
                             
                        
                            
                                16-10-2013
                                508056223
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n° 
 - 1279
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 octobre 2013
 	
	 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent, Pierre, Christian
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
 	
 
                             
                        
                            
                                16-04-2013
                                508056223
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n° 
 - 1178
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 mars 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent, Pierre, Christian
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                17-07-2012
                                508056223
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n° 
 - 1562
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 4 juillet 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent, Pierre, Christian
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20080179 publié le 03/10/2008
- Annonce n° 
 - 152
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 056 223
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CHAVOUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent Pierre Christian
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- AU TEMPS DES TARTINES
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, sandwicherie, revente produits alimentaires divers
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 rue  
 de Juvigny  
 14250 
 Tilly-sur-Seulles 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 18 septembre 2008
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 octobre 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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