Le 10-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vallier (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480181429. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
25-04-2025
480181429
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-07-2024
480181429
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales Echo Drome Ardeche a été faite le 2 juillet 2024
16-01-2014
480181429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
480181429
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-08-2011
480181429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2010
480181429
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE
10-02-2009
480181429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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