Le 27-05-2008, un état des créances de Personne physique à Mousseaux Neuville (Eure) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 340848068. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
 Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Construction
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Travaux de construction spécialisés
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Installation électrique
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                06-12-2012
                                340848068
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                811 -
		
		Date : 6 décembre 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
340 848 068
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Evreux.						
					HONORE
						(Guy)
					 Activite : Electricité, bâtiment, isolation intérieure. Adresse : 
13 
chemin 
de la Futelaye 
27220
Mousseaux-Neuville
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                            
                                27-05-2008
                                340848068
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1383 -
		
		Date : 27 mai 2008.
		Dépôt de l'état des créances Loi de 1985. 
340 848 068
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Evreux.						
					HONORE
						(Guy)
					 Activite : Electricité, bâtiment, isolation intérieure.  Adresse : 
13 
chemin 
de la Futelaye 
27220
Mousseaux Neuville
.					
					 Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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