Le 22-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Pitres (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322154790. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                22-03-2012
                                322154790
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                1227 -
		
		Date : 22 mars 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
322 154 790
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Evreux.						
					VATTEMENT
						(Patrick)
					 Activite : menuiserie neuf et rénovation. Adresse : 
7 
rue 
de la Pointe Haute 
27590
Pîtres
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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